Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/08/2026

La SELARL interbarreaux BOYARD & BACHELET accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité des informations qui lui sont communiquées.

La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et traitées lors de l’utilisation du site boyard-bachelet-avocats.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • SELARL interbarreaux BOYARD & BACHELET
  • 2 rue Gimelli, 83000 Toulon
  • Bureau à Paris : 12 rue de Picpus, 75012 Paris
  • Adresse électronique : a.boyardavocat@cabinetboyard.fr
  • Téléphone : 04 94 92 03 35

2. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, le cabinet peut collecter les données suivantes :

  • nom ;
  • adresse électronique ;
  • ville ;
  • numéro de téléphone ;
  • avocat concerné ;
  • objet et contenu de la demande ;
  • données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
  • toute information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, le cabinet pourrait ne pas être en mesure d’y répondre.

Avant que le cabinet ne vous ait confirmé par écrit être en mesure d’intervenir, notamment après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, vous ne devez transmettre aucune pièce ni information confidentielle, sensible ou couverte par le secret.

L’envoi d’un formulaire ne crée aucune relation avocat-client et ne vaut pas acceptation du dossier.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées afin de :

  • recevoir, analyser et répondre aux demandes adressées au cabinet ;
  • organiser un rendez-vous ou établir une proposition d’intervention ;
  • vérifier l’absence de conflit d’intérêts ;
  • assurer le suivi des échanges précontractuels ;
  • protéger le site contre les utilisations abusives, les tentatives de fraude et les incidents de sécurité ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux avocats.

Selon la nature de la demande, ces traitements reposent sur :

  • l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
  • l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes, sécuriser son site et vérifier l’absence de conflit d’intérêts ;
  • le respect de ses obligations légales, réglementaires et déontologiques ;
  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et services tiers.

Lorsque des données sensibles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, leur traitement peut reposer sur l’article 9, paragraphe 2, point f, du RGPD.

4. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement :

  • aux avocates du cabinet ;
  • aux membres du personnel expressément autorisés ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie et le fonctionnement du site, dans la limite
  • nécessaire à leurs missions ;
  • aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées.

Les prestataires techniques actuellement utilisés comprennent notamment :

  • OVH SAS pour l’hébergement du site ;
  • Google uniquement lorsque l’utilisateur autorise les services concernés, notamment YouTube, Google Maps ou reCAPTCHA.

5. Durées de conservation

Les demandes qui ne donnent lieu à aucune ouverture de dossier ni à aucun suivi sont supprimées au plus tard trois mois après le dernier échange. Les éventuelles pièces reçues sont supprimées dans le même délai.

Lorsqu’un dossier est accepté par le cabinet, les données correspondantes sont intégrées au dossier du client et conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant les délais imposés par les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et déontologiques applicables ainsi que par les règles de prescription.

  • Les données techniques de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie.
  • Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant six mois, sauf modification importante des services utilisés ou retrait anticipé du consentement.
  • Les données peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes techniques jusqu’à l’expiration de leur cycle normal de rotation.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains services tiers, notamment ceux fournis par Google, sont susceptibles d’entraîner un traitement de données en dehors de l’Union européenne.

Ces services sont bloqués avant le consentement lorsqu’il est requis. Lorsqu’un transfert intervient, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Pour connaître les services et cookies concernés, consultez la Politique de cookies.

7. Cookies et services tiers

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser, sous réserve du choix de l’utilisateur, des services de préférences, de statistiques ou de marketing.

Les services non nécessaires, notamment YouTube, Google Maps et reCAPTCHA, sont soumis aux choix exprimés dans l’outil de gestion du consentement.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen du lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

La liste des services, leurs finalités et leurs durées est disponible dans la Politique de cookies.

8. Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun moyen de transmission sur Internet ne garantit une sécurité absolue. Il est donc demandé de ne transmettre aucune pièce confidentielle par le formulaire avant que le cabinet n’ait confirmé pouvoir intervenir.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander :

  • l’accès à vos données ;
  • leur rectification ;
  • leur effacement, lorsque les conditions sont réunies ;
  • la limitation de leur traitement ;
  • la portabilité des données concernées ;
  • le retrait de votre consentement ;
  • votre opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :

  • a.boyardavocat@cabinetboyard.fr
  • ou par courrier à : SELARL interbarreaux BOYARD & BACHELET, 2 rue Gimelli, 83000 Toulon.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers non autorisé.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière modification est indiquée en tête de page.