Mentions légales

Informations légales, sociales et administratives

  • Activité : Activités juridiques
  • RCS TOULON 830 165 171
  • Siret : 83016517100018
  • Siren : 830165171
  • TVA : FR58830165171
  • Capital social : 5000€
  • ACTIVITÉ (NAF / APE) : Activités juridiques – 6910Z
  • ​Cabinet d’avocats : SELARL interbarreaux Boyard & Bachelet
  • Dirigeants & responsable des publications : Aurore Boyard (avocate au Barreau de Paris, disposant d’un bureau à Toulon.) et Léa Bachelet (avocate au barreau de Toulon)
  • Adresse Toulon : 2 rue Gimelli, 83000 Toulon
  • Adresse Paris : 12 rue de Picpus, 75012 PARIS
  • Téléphone : 04 94 92 03 35
  • Mail : a.boyardavocat@cabinetboyard.fr
  • RCP Assurance de responsabilité civile professionnelle SCB Société de Courtage des Barreaux n°6068344704

Les informations relatives aux inscriptions et titres professionnels peuvent être vérifiées auprès des Ordres concernés :

Ordre des avocats de Paris
11 place Dauphine, 75001 Paris
www.avocatparis.org

Ordre des avocats au Barreau de Toulon
13 rue Berrier Fontaine, 83000 Toulon
www.barreautoulon.fr

La profession d’avocat est notamment régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant Code de déontologie des avocats et le Règlement intérieur national de la profession d’avocat.

Assurance professionnelle

La responsabilité civile professionnelle du cabinet est assurée par :

SCB – Société de Courtage des Barreaux
Contrat n° 6068344704

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site, sa structure, ses textes, ses éléments graphiques, ses logos et ses contenus sont la propriété de la SELARL interbarreaux BOYARD & BACHELET ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

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Réalisation du site

Crédit photo

Liens vers des sites-tiers

Ce site web contient des liens vers d’autres sites. Tous sont conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat (art. 10.5 alinéa 5 du RIN).

Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité, en cas de litige de nature contractuelle, notamment en matière d’honoraires, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat auprès du Conseil national des barreaux (CNB).

CNB – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris

Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso